Les conditions d’assurance
Les clauses en petits caractères bien visibles en grand et en un clin d’œil
Vous trouverez auprès d’Agilia une palette complète de produits dans le domaine de l’assurance-maladie. L’aperçu des conditions d’assurance vous permet de vous faire une idée détaillée du cadre juridique de nos produits – de l’assurance de base obligatoire à la loi fédérale suprême en passant par les Conditions spéciales (CS) de notre assurance voyages et vacances.
Assurance de base
Conditions générales d’assurance (CGA)
Assurances complémentaires
Conditions générales d’assurance (CGA) et Conditions spéciales (CS)
Législation de la Confédération
L’assurance de base est réglée par la Confédération dans la loi sur l’assurance-maladie (LAMal).
Les assurances complémentaires facultatives sont régies par la loi sur le contrat d’assurance (LCA).